Investissements ou charges?

martins Contributions: Q(13) / R(65)
a posé une question le 28 mars 2009

Bonjour au forum,
Etant en train réaliser un dossier financier de création de sci (achat terrain+construction), j’ai des doutes sur certains comptes afin de savoir s’il s’agit de charges à mettre dans le tableau des frais généraux ou dans le tableau du plan de financement (immo. corporelles ou autres investissements):
– tout ce qui concerne la construction du bien et + précisément l’assurance dommage ouvrage? les frais de raccordement edf, gdf, tout à l’égout…? le compteur + l’ouverture edf, gdf…? les taxes d’urbanisme? les taxes foncières? les diverses honoraires (architecte, controleur technique…)?

Perso, j’aurais vu tout ça dans les « autres investissements » soit les investissements incorporelles mais bon, je préfère avoir votre avis.
Merci par avance.

14 réponses

blasco Contributions: R(4)
le 28 mars 2009

HOLLA MARTINS,

A mon avis ton projet suit un peu l’état d’avancement de ses investissements, la série des frais annonée déjà devrait être inscrite au fure et à mesure des réalisations à un compte d’attente qu’on peut nommer « investissements en cours ».

Lorsque ces investissements sont réalisées et l’activité mise en oeuvre, alors le compte d’attente précité peut enfin être transféré au compte d’immobilisation approprié.

Ces frais cumulés seront alors amortissables selon la règle prévue pour l’investissement du projet.

slts

blasco

#1
martins Contributions: Q(13) / R(65)
le 29 mars 2009

Bonsoir blasco,
Merci pour tes infos.
Donc, selon toi, c’est des immo. à mettre ds le tableau de financement initial et non des charges ou des frais généraux à mettre ds le tableau « prévisionnel des frais généraux »?

#2
arbis Contributions: Q(2) / R(51)
le 30 mars 2009

Bonsoir,

Au sein des règles comptables, il est possible d’admettre en sein d’une même immobilisation les frais qui ont été engendré par l’acquisition d’un immeuble, ou bien sa construction.
Par exemple, si vous achetez un immeuble, vous avez tout à fait le droit d’inclure dans l’immobilisation les frais de notaires ou les différents frais de mise au norme, …

A savoir que dans votre comptabilité, il est tout à fait possible de procéder en trois étapes:
– enregistrement de l’immobilisation au sein de l’actif de l’entreprise
213
44562/
462
462 – compte d’attente

– règlement et enregistrement des différentes factures en charges
6.
445661/
512

– annulation des charges pour les constater en immobilisation
462/
791
445661

De cette manière, votre compte 462 sera nul, les charges seront annulés par le compte 791 – transfert de charges, et la TVA déductible sur ABS sera annulé via la dernière écriture.

J’espère avoir été clair.

Cdlt.

Arbis

#3
martins Contributions: Q(13) / R(65)
le 1 avril 2009

Bonjour et merci pour cette réponse très complète quant à l’enregistrement des comptes.
Cependant, ma question portait plus, ds le cadre d’un business plan et + précisément concernant le « prévisionnel du plan de financement » ainsi que le « prévisionnel des frais généraux ».

En effet, je souhaitais savoir si tout ce qui était assurance DO, frais de raccordement, compteur, frais d’ouverture, honoraires d’archi, controle technique…s’imputaient bien ds le plan de financement et surtout ds les immo incorporelles?
et
concernant les taxes d’urbanisme, taxes foncières…après recherche, si ces taxes s’imputaient bien dans le tableau du « prévisionnel frais généraux »?
Cordialement

#4
martins Contributions: Q(13) / R(65)
le 2 mai 2009

Bonjour,
Est ce que qqle un pourrait m’apporter une réponse à mon dernier post?
Merci par avance.
Cordialement

#5
VIVELEDROIT Contributions: R(340)
le 4 mai 2009

bonjour
par principe on comptabilise en investissement ce qui donne une valeur à un bien,donc raccordement honoraires d archi ok
pour ce qui est de l assurance DO niet

#6
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 4 mai 2009

j’ai une autre question sur les immob. Est on obligé d’enregistrer en immob. tout achat supérieur à 500 euros HT (qui s’apparente à un investissement ) ?

merci

#7
VIVELEDROIT Contributions: R(340)
le 5 mai 2009

une immo est un actif détenu pour être utilisé sur une période supérieure à 12 mois (art 211-1 du PCG)
si un bien de ce genre à une valeur HT de plus de 500 euros on est fiscalement obligé de l amortir.

#8
martins Contributions: Q(13) / R(65)
le 7 mai 2009

Bonjour et merci viveledroit pour cette info.
Par contre, l’assurance dommage ouvrage que l’on droit prendre ds le cadre de la construction, où doit on la mettre?
Je viens de regarder le « compta de francis lefebvre » et ils semblent bien le mettre dans les charges…
Dois je donc le mettre ds le prévisionnel des frais généraux?
Cordialement

#9
VIVELEDROIT Contributions: R(340)
le 11 mai 2009

oui la DO comme je l’écrivais précedemment va bien en 61

#10
martins Contributions: Q(13) / R(65)
le 17 mai 2009

Bonjour merci à vous pour ces éléments.
Donc, selon vous et après qqlles recherches de mon côté:
Les honoraires du notaire pour l’achat du terrain+les frais bancaires liés à l’emprunt bancaire pour les achats du terrain et de la construction sont belle et bien (sauf option) à mettre en immobilisations MAIS sont des immo corporelles ou bien des immo incorporelles et donc à comptabiliser dans les frais d’établissement?
Cordialement

#11
VIVELEDROIT Contributions: R(340)
le 18 mai 2009

lezs frais bancaires de dossier ainsi que les frais de notaires peuvent être comptabilisés directement en charges,sinon il faut les rattacher au prix ce revient de l immo concerné, pour un terrain mieux vaut tout mettre en charges

#12
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 3 juillet 2017

Bonjour,
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#13
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 1 février 2018

La garantie décennale ne concerne que les travaux de construction et les ouvrages immobiliers au sens de l’article 1792 du Code civil). Entre autres et par exemple : Les travaux de construction ou de reconstruction. Vous faites construire un garage, une véranda, une terrasse, etc.

#14

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