Cotisations sociales TNS multi SARL

JPSAFE Contributions: Q(2) / R(3)
Membre
a posé une question le 16 octobre 2009

Bonjour,

Je suis gérant majoritaire de 2 SARL. Pas de souci pour le calcul des charges sociales TNS pour la 1ère SARL.
Comment cela se passe t-il pour le calcul de cotisations TNS de la seconde SARL?

– Considère t-on les cotisations sociales liée au revenu de la seule 2è SARL sans tenir compte des revenus de la 1ère ou bien cumule t-on les 2 revenus pour le calcul des taux et bases de cotisations?

Merci de vos réponses

Bien cordialement

jp

17 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 16 octobre 2009

Bonjour,

La Base de Cotisations au Rsi est le Cumul des Rémunérations de Gérance des 2 Stés.

#1
JPSAFE Contributions: Q(2) / R(3)
Membre
le 16 octobre 2009

Bonjour Loïc,

Merci pour votre réponse.

Comment dès lors affecte t-on en compta sur chaque société, au prorata des revenus? sachant que pour la CIPAV par ex il y a des tranches de cotisations pour la retraite complémentaire

Cela suppose t-il également que l’on ne remplisse qu’une seule DCR?

Merci de votre aide

Bien cordialement

jp

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 16 octobre 2009

Re !

On ne remplit effectivement qu’une seule DCR
et les Cotisations sont prises en charge dans la Sté qui vous occupe le plus.
Il y a eu une Directive dans ce sens il y a plusieurs années,
ce que je ne trouve pas spécialement logique. Mais bon …
Il n’y a donc pas de prorata à faire entre les 2 Stés.

#3
JPSAFE Contributions: Q(2) / R(3)
Membre
le 19 octobre 2009

Merci de ces infos Loïc
Bien cordialement
jp

#4
acc47 Contributions: Q(6) / R(50)
Membre
le 28 octobre 2009

Bonjour,

dans le cas ou les deux SARL ont des régimes TNS différents ( RSI PL + CIPAV pour la 1ère SARL déja existante, RSI commerçant pour la SARL à venir ), comment faire SVP ?

De plus auriez vous en mémoire la référence de la Directive Officielle SVP ?

Cordialement.

acc47

#5
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 29 octobre 2009

Bonjour Acc47,

J’avoue que je n’ai jamais rencontré votre cas de figure (BNC et BIC)
et je ne saurai pas répondre de suite à votre question.

Néanmoins, du fait que le Cotisant est la Personne et pas la Sté,
je pense qu’il faudra choisir entre BiC et BNC.

A suivre …

#6
acc47 Contributions: Q(6) / R(50)
Membre
le 4 novembre 2009

Bonjour loic6354,

merci pour votre réponse.

Auriez-vous quelques éléments de piste pour que je recherche plus avant SVP ?

Pour moi l’idéal serait de ne cotiser qu’au RSI PL + CIPAV:

– car déja affilié et connu
– évite les forfaits de début d’activité au RSI ( ex-ORGANIC )
– simplifie la gestion des caisses sociales ( un poéme …)

Cordialement.

acc47

#7
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 4 novembre 2009

Re !

Les seules pistes que je connais sont le RSI et/ou l’URSSAF
mais quand on voit le souk que c’est,
on se demande si ces pistes sont vraiment fiables !

#8
acc47 Contributions: Q(6) / R(50)
Membre
le 4 novembre 2009

Effectivement j’ai les mêmes pistes et les mêmes conclusions.

Cordialement.

acc47

#9
JPSAFE Contributions: Q(2) / R(3)
Membre
le 6 novembre 2009

Bonjour Loïc,

Je me permet de revenir sur ce cas car ça me choquait d’uun point de vue actionnariat que la somme des charges sociales de 2 gérances majo devait être supportée par une seule structure. Imaginez la tête des actionaires d’une des structures si la répartition de capital est différente d’une structure à l’autre…

A priori, d’après la notice DCR 2008 (voir 1 cadre 1), il est mentionné qu’en cas de plusieurs activités de gérance majoritaire dans mon cas, il faut déclarer séparément sur les DCR les revenus tirés de chaque activité (total effectué par nos services) ce qui semble vouloir indiquer que chaque structure impute les charges sociales des revenus qu’elle a versé. Ca apparait plus logique (surtout dans le cas de caisses différentes) sauf pour la question des divers plafonds à appliquer pour le calcul des charges sociales qui sont afférantes au même individu… dans plusieurs structures. Hors de question à mon sens de calculer les charges à chaque fois au 1er euro de revenu dans chaque structure car on cotiserait pluseiurs fois aux taux les plus forts perdant alors l’intérêt de la dégressivité ( en%) des charges avec la progression du revenu. A mon avis cela créerait un vice juridique de différence de traitement entre 2 individus qui 1 percevrait 150 keuros dans 1 structure par ex et l’autre 2 X 75 keuros dans 2 structures.
D’où un prorata qui réglerait le pb. Maintenant est ce valable comptablement et du point de vue des caisses???
Impossible auprès de mon EC ou des caisses de trouver une réponse ferme et documentée à ce jour pour moi

Toutes les pistes sont les bienvenues

Bien cordialement

jp

#10
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 7 novembre 2009

Re !

Je n’ai pas retrouvé le Feuillet de La Revue Fiduciaire qui ne traitait du sujet
que sur quelques lignes.
De mémoire, celui-ci était daté entre 1997 et 2000.

Néanmoins, j’ai trouvé un début de réponse :

http://www.allianz.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_cumul_activites.html

Comme vous, je trouvais normal que chaque entité paye sa part de Cotisations.
Quand j’ai écrit mon programme Tns, j’avais tenu compte de cette « évidence »
et j’avais calculé une répartition en fonction de la Rémunération.
(D’abord, Calcul Global puis Répartition)

Et quand j’ai lu cet article, je me suis dit que je m’étais fatigué pour rien
mais que d’un autre coté, ça simplifiait bien les choses.

Il n’empêche, qu’à mon avis, on devrait pouvoir imputer les Cotisations à chaque entité
en passant tout sur celle qui paye et qui se fait rembourser la part de l’autre.

Comptablement, pas de problème. Fiscalement, je ne sais pas.

A suivre …

#11
acc47 Contributions: Q(6) / R(50)
Membre
le 13 février 2010

Bonsoir,

j’ai ma réponse :

voir article L622-1 et connexes du code de la sécurité sociale qui définissent l’activité principale et les usages de la pluriactivité des TNS.

Par contre faire supporter l’intégralité des charges sociales des 2 rémunérations TNS sur une seule sarl ne ressemblerait-il pas à un ABS ?

cordialement

#12
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
Membre
le 13 février 2010

Bonsoir,

N’oublions pas que les charges TNS sont personnelles. Peut importe au RSI ou à l’URSSAF qu’elles soient réglées de façon personnelles ou par le biais d’un compte de société.

De plus, dans le cas d’une activité relevant du RSI PL et d’une autre du RSI « classique », il ne peut y avoir d’affiliation auprès des 2 caisses. La 1ère caisse d’affiliation appelle les cotisations sur l’intégralité des revenus. C’est ensuite l’activité générant le plus de revenus qui sera déterminante dans le choix de la caisse de rattachement.

AsdePique.

#13
acc47 Contributions: Q(6) / R(50)
Membre
le 15 février 2010

Bonjour,

il y a apparemment inscriptions auprès des 2 caisses mais cotisations auprès d’une seule, avec determination de l’activité principale tous les ans.

La question était uniquement sur les charges sociales, et non sur les rémunérations nettes :
faut-il faire supporter les charges sociales ( bien évidemment personnelles ) au prorata à chaque sarl ou la totalité des charges sociales ( et assimilé ) à la sarl qui génére l’activité principale ?

Cordialement.

#14
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 15 février 2010

Bonjour Acc47,

Si la prise en Charge des cotisations est rendue obligatoire par les textes,
on ne peut pas vous taxer d’ABS.

Néanmoins, je n’ai rien trouvé dans ma documentation actuelle (tant chez FL que la RF) concernant une Répartition (logique) des Cotisations.
Donc, si ce n’est pas interdit, on peut le faire.
Mais par sécurité, il serait intéressant de poser la question à l’Administration Fiscale sous forme de Rescrit.
Ca n’engage à rien mais au moins, on sera sûr … même si je serai obligé de modifier mon programme

#15
acc47 Contributions: Q(6) / R(50)
Membre
le 15 février 2010

Bonjour Loïc6354,

J’ai trés bien compris votre pensée.
Le problème est le « si » et de trouver des justificatifs opposables.
J’ai déja fait une recherche rapide dans les BOI en ligne, mais n’ai rien trouvé.

Deux liens sur la protection sociale du pluriactif:
http://www.pluriactivite.org/IMG/pdf/PROTECTIONSOCIALE09-10.pdf
http://www.alsaeco.com/publicmedia/pdf/LE_STATUT_DU_PLURIACTIF.pdf

edit:
voir le BOI 5 E-7-02 N° 158 du 17 SEPTEMBRE 2002 pour le cumul d’activité TNS agricole et TNS non-agricole

« …Section 3 : Modalités d’imputation des cotisations sociales

4. Pour être admises en déduction du résultat fiscal, les dépenses doivent notamment être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

5. Ce principe a pour conséquence, au cas particulier, que seule la quote-part des cotisations afférente à une activité peut être déduite, pour la détermination du résultat imposable de cette activité, quand bien même l’ensemble des cotisations serait acquitté auprès d’un seul régime de sécurité sociale.

6. Les cotisations versées à une caisse unique par les contribuables pluriactifs doivent donc faire l’objet d’une répartition en vue de leur imputation sur les revenus des activités auxquels elles se rapportent.

A titre de règle pratique, cette répartition peut être effectuée au prorata du montant du chiffre d’affaires hors taxes de chacune de ces activités…. »

J’ai l’impression que le cas historique de pluriactivité vient du monde agricole avec cumul BIC/BNC.

Merci pour vos infos.

Cordialement
acc47

#16
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
Membre
le 16 février 2010

Re !

Si le monde agricole peut montrer l’exemple, pourquoi pas ?

Les points 5 et 6 me paraissent plus qu’explicites.
Si rien n’est prévu pour les BiC, pourquoi ne pas s’en inspirer ?
Je pense qu’en cas de rescrit, l’Administration ne peut qu’en tenir compte.

En tout cas, Merci Acc47, pour votre trouvaille !

#17

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