auto entrepreneur et facturation professionel en zone euro

jeanlux Contributions: Q(1)
a posé une question le 27 janvier 2010

bonjour
voila je voudrais me lancer en autoentrepreneur
je vis a cote de de la frontiere belge et je voudrais savoir si je peut facture a un professionnelle a l’etranger vus que je n’ai pas de numero de tva (car au niveau du cci de mon departement un j’ai vu deux personne et aucun me dit la meme chose )

si c’est possible comment cela se passe au niveau de la facturation ( vu que je fait une facturation avec franchise de tva comment cela va t’il se passe pour mon client )

merci

1 réponse

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 27 janvier 2010

bonjour
l’auto entrepreneur a des limites de CA. Il n’est pas assujetti à la TVA. Aucune TVA n’apparait donc sur la facture qui est émise avec la mention en exonération art 293B.
(Aucune TVA ne peut donc être récupérée par le client )

#1

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