Bonjour,
Un cas de figure (suite aux nouvelles dispositions 2010)
Un assujetti français ( A ) livre à un assujetti belge ( B ) un bien dont il procède sur place au montage.
Le schéma suivant est il correct ? :
Immatriculation de A en Belgique
Facture TTC établie de A immatriculé BE vers B avec le taux de TVA belge.
DEB de A en régime 29
Intrastat de A immatriculé en régime ferme (introduction belge)
Pas de DES puisque le preneur belge n’est pas autoliquidateur de la TVA (?? Gros doute sur ce point)
Merci d’avance .
EuroAccises écrivait:
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> Bonjour
>
> Votre raisonnement est correcte et pas de doute à
> avoir vous n’êtes pas concerné par la DES
>
> DEB
>
> Régime 29
>
> expéditions de biens destinés à faire l’objet
> d’une installation ou d’un montage dans un autre
> État
> membre
>
> DES
>
> Le 1 janvier 2010 introduction d’une nouvelle
> déclaration
> appelée déclaration européenne de services
> (DES), pendant de la
> déclaration d’échanges de biens(DEB) . Sont tenus
> de la souscrire les
> prestataires établis en France au titre des
> services rendus à partir de la France à des
> assujettis dans l’ UE et effectivement taxés dans
> l’État membre du preneur. (auto-liquidation)
>
> Sincères Salutations
> EuroAccises
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse !
Bonne journée !