tva avec non assujetti

elitrad Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 8 février 2010

Bonjour,

Je travaille en indépendant ; je dois faire une facture pour une prestation immatérielle à un client non assujetti à la tva au Royaume Uni, je suis moi-même assujettie en France.

Quelles sont les mentions légales à indiquer sur la facture ?

Merci d’avance

7 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 8 février 2010
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 8 février 2010

Bonjour,

Comme le dis MikeR, puisqu’il n’est pas assujettis vous devez rajouter et lui faire payer la TVA française.

Cordialement
Christian de montpellier

#2
MGuet Contributions: R(173)
le 9 février 2010

Bonjour,

indiquez sur votre facture « Article 45 de la Directive 2006/112/CE: TVA due dans le pays du prestataire ».

Renseignez-vous bien sur la qualité de votre client en GB: si il agit en tant qu’opérateur économique, il est possible que cette prestation l’oblige à être identifié à la TVA en GB. Si c’est un particulier, pas trop de souci.

Bonne journée.
MGuet

#3
elitrad Contributions: Q(1) / R(2)
le 18 février 2010

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Même problème mais pour la France ; facturation à un non assujetti (professionnel) ; qu’est-ce que je dois indiquer sur la facture ?

Cordialement

E T

#4
MGuet Contributions: R(173)
le 18 février 2010

Bonjour,

TVA française à facturer sans mention de la Directive européenne…

Bien à vous
MGuet

#5
elitrad Contributions: Q(1) / R(2)
le 16 mars 2010

Merci pour vos réponses

Cordialement
E T

#6
allison78 Contributions: R(1)
le 5 avril 2010

Bonjour,

Je travaille en indépendant ; je dois faire une facture pour une prestation service (formation) au Chambre de Commerce non assujetti à la tva en France, je suis moi-même assujettie en France.

Quelles sont les mentions légales à indiquer sur la facture ?

Merci

#7

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