Facturation pour organisation de manifestations
Bonjour,
Voici un cas :
Une société A immatriculée en France organise une manifestation en Allemagne.
Cette manifestation est organisée par un prestataire B établi et immatriculé en Allemagne.
Le montage suivant est il correct :
– Facturation TTC (TVA allemande) de B vers A et B se fait représenter pour récupérer sa TVA.
ou
– Selon les règles du pays (loi paquet fiscal) : facturation H.T. de B vers A , A étant représenté en Allemagne et autoliquidant sa taxe.
Merci d’avance ,
Cordialement.
D.
2 réponses
Bonjour,
Je pars du principe que vous êtes assujettis à la TVA, donc disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire.
La société de prestation établi en Allemagne, mais facturée à un client établi en France,
– la société Allemande devra facturer HT
– La société Française devra autoliquider la TVA
En matière de prestation service, c’est le preneur qui déclare la TVA dans son pays, il utilise l’autoliquidation pour cela.
En revanche il y a des exceptions,
– les services rattachés à un immeuble,
– les prestations de transport de personnes,
– les locations de moyens de transport,
– les prestations culturelles, artistiques, scientifiques, éducatives et de divertissement,
– les services de restauration.
Ces prestations matériellement localisables demeurent imposables dans le pays où elles sont réalisées.
quoiqu’il en soit, si sur la facture du prestataire il n’y a pas de TVA, vous devez liquider, si en revanche elle comporte la TVA allemande vous devez procéder à une demande de remboursement auprès du fisc Allemand.
Chaque pays à un service spécialisé pour le remboursement de TVA entre pays membre. [url=http://www.francoallemand.com/index.php?id=417&L=19]ici[/url]
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour et merci pour votre réponse !
Le français est effectivement assujetti et dispose ici d’un numéro de TVA FR.
La prestation (cocktail) rentre à mon avis dans la catégorie :
prestations culturelles, artistiques, scientifiques, éducatives et de divertissement.
J’en conclus donc :
– L’opération ne rentre pas dans le principe d’auto-liquidation
– et, pour reprendre ce que vous me disiez plus haut, il se fera facturer avec TVA allemande et fera une demande de rbst de TVA auprès du fisc allemand.
Bien cordialement.
D.
