remboursement de tva suite à erreur de taux
bonsoir à tous,
je suis entrepreneur individuel, j’ai une activité de promenade en mer.
en 2007 et 2008 j’avais un taux de tva à 19,6%
en 2009 suite à une réclamation, les impots ont changé mon taux, je suis passé à 5.5%
les impots m’ont remboursé 1688 euros.
comment comptabiliser cette somme?
merci de m’aider
cordialement
malou2b
3 réponses
Bonjour,
A mon avis vous pouvez créditer le compte 7717
Attendre d’autre avis
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour,
Après réflexion, il ne s’agit pas d’un Dégrèvement d’Impot
mais d’une restitution de Tva Collectée
que je passerais plutot en 77180.
