remboursement de tva suite à erreur de taux

malou2b Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 12 février 2010

bonsoir à tous,

je suis entrepreneur individuel, j’ai une activité de promenade en mer.
en 2007 et 2008 j’avais un taux de tva à 19,6%
en 2009 suite à une réclamation, les impots ont changé mon taux, je suis passé à 5.5%
les impots m’ont remboursé 1688 euros.
comment comptabiliser cette somme?

merci de m’aider

cordialement
malou2b

3 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 12 février 2010

Bonjour,

A mon avis vous pouvez créditer le compte 7717

Attendre d’autre avis

Cordialement
Christian de montpellier

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 13 février 2010

Bonjour,

Après réflexion, il ne s’agit pas d’un Dégrèvement d’Impot
mais d’une restitution de Tva Collectée
que je passerais plutot en 77180.

#2
malou2b Contributions: Q(1) / R(1)
le 14 février 2010

bonjour,

merci à loic 6354 et a crissud pour leurs réponses

cordialement

malou2b

#3

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