Bilan de Liquidation Entreprise individuelle – cessation d’activité

sandrine95 Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 10 mars 2010

Bonsoir,

J’ai quelques interrogations concernant les écritures comptables de bilan de liquidation, je suis novice en la matière, c’est ma première liquidation (et j’espère la dernière).
Il reste des immobilisations non vendues, certaines sont totalement amorties et d’autres partiellement. Que faut-il en faire. Merci de m’indiquer les écritures à passer. J’ai calculé la dotation de l’exercice jusqu’à la date de clôture (cpt 681.200 dt au cpt 28 ct), faut-il utiliser le compte 673.000 Mali de liquidation à la place du compte 681.200.
D’autres part, des créances des années 2007/2008 ne seront jamais récupérées, peut-on annuler la créance (écr. à saisir ? : Cpt 673 HT dt – Cpt 44571 TVA dt – Cpt 411 ct).
Et pour finir, certains cpt clients sont débiteurs, et fournisseurs créditeurs (règlements perçus et effectués après la liquidation de l’entreprise) que faut-il en faire ?
Bonne soirée et merci pour vos réponses.

17 réponses

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 11 mars 2010

Bonjour,
Les créances impayées doivent faire l’objet d’un état d’impayé afin de régulariser la TVA ,le cas échéant article 272-1
 » 1. La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l’occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l’article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite résiliés ou annulés ou lorsque les créances correspondantes sont devenues définitivement irrécouvrables.

Toutefois, l’imputation ou le remboursement de la taxe peuvent être effectués dès la date de la décision de justice qui prononce la liquidation judiciaire.

L’imputation ou la restitution est subordonnée à la justification, auprès de l’administration, de la rectification préalable de la facture initiale. »
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
vous dites :
« Et pour finir, certains cpt clients sont débiteurs, et fournisseurs créditeurs (règlements perçus et effectués après la liquidation de l’entreprise) que faut-il en faire ?  »

eh bien c’est que la liquidation n’est pas finie …..

#1
sandrine95 Contributions: Q(1) / R(2)
le 11 mars 2010

Bonsoir,

Merci pour ces renseignements, mais par contre ce n’est pas une liquidation judiciaire, c’est une cessation d’activité au 31/12/09 (pas de jugement rendu par la justice, mais entreprise radiée au greffe au 31/12/09 sur décision de l’exploitant).

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 12 mars 2010

Bonjour,

Il faut faire une distinction entre Liquidation d’une Société et Liquidation d’une Ei.
Une Sté a (presque) tout son temps pour procéder à la Liquidation alors qu’une Ei n’a que 60 jours pour déposer ses comptes.
De plus, dans votre cas, il s’agit d’une Cessation d’Activité.
Dès lors, il est quasi impossible de solder tous les comptes comme c’est exigé pour une Sté.

Il faudra que vous « nettoyiez » tous les comptes ayant une incidence sur le Résultat ou sur la TVA.
Pour ce qui est des n° de compte à employer,
le FL préconise les 673 et 773 mais l’emploi de ces comptes n’est pas obligatoire.
Je vous conseille donc d’utiliser les comptes « normaux ».
C’est en tout cas ce que je fais dans toutes mes cessations d’activité.

Pour les Immos et les Stocks,
il faudra les faire entrer dans le patrimoine privé de l’exploitant à leur Valeur Vénale.
Pensez alors à facturer la Tva si l’entreprise y est soumise.

Si les Clients Douteux restent irrécouvrables, soldez-les.
Pour les Clients et Fournisseurs « normaux »,
les factures pourront être encaissées ou réglées même après la date de cloture.
Si vous payez la Tva sur les Encaissements,
vous devrez la solder à la date de cloture même si l’argent n’est pas rentré.

Bon courage !

#3
sandrine95 Contributions: Q(1) / R(2)
le 12 mars 2010

Bonjour,

Un grand merci à Loïc pour toutes les informations transmises et les encouragements. J’ai obtenu un délai supplémentaire pour déposer les comptes.

#4
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 12 mars 2010

Re Sandrine !

Je vous signale avoir modifié ma réponse concernant les Immos et les Stocks.
L’entreprise étant radiée au 31/12/2009, vous ne pourrez plus rien vendre.
Mea culpa !

#5
lolette Contributions: R(4)
le 5 août 2013

Bonjour,

Je relance ce sujet pour ce qui est du résultat de l’exercice.
Est-ce que c’est un probleme s’il apparait au bilan?
J’avais compris qu’il fallait le transférer vers le 108 mais sur mon logiciel, cela m’empêche de faire la clôture.

Merci

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 5 août 2013

Bonjour,

Le résultat de quel exercice ?

Vous êtes bien en entreprise individuelle ?

#7
lolette Contributions: R(4)
le 5 août 2013

bonjour,

Oui, je suis bien en EI.
Ma question concerne le resultat de l’année en cours, du 1/1/13 au 30/6/13.

merci,

#8
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 5 août 2013

Bonjour,

Il doit apparaître sur la liasse envoyée au fisc.

Les écritures de répartition et de fin de la compta (si elles sont faites) sont enregistrées après.

#9
lolette Contributions: R(4)
le 6 août 2013

Bonjour,
OK, merci beaucoup.

Dans le bilan de la liasse transmis aux impôts, il n’y a dons que le « résultat de l’exercice » (qui s’annule avec « capital social ou individuel » (108). Le reste est à 0 (pas de créances car tous les clients ont payé avant la fin de l’exercice) et les dettes fournisseurs, stocks et immo ont été transféré aux 108 pour corriger la TVA (pour stock et immo).
C’est bon, ça ?

Merci,

#10
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 6 août 2013

Bonjour,

Si vous avez tout transféré en 108, oui.

#11
lolette Contributions: R(4)
le 6 août 2013

Bonjour,

Merci beaucoup hmg.
Me voilà rassurée !

#12
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 6 août 2013

Bonjour,

Vous savez que vous pouvez aussi aller au centre des impôts pour valider avec la personne en charge de votre dossier le bilan de liquidation.

#13
bouanabi88 Contributions: R(2)
Membre
le 26 décembre 2013

bonjour !

je suis en train de liquider mon (entreprise individuelle) et je ne sais pas quelles ecritures passer.
voici mon dernier bilan (2013):

Actif
—–
compte 218: 136660
compte: 2818: -104772
compte 512: 675
compte 53: 32596
compte 445: 1505

Passif
——

compte 101: 26396
compte 168: 100000
compte 129: -59732 (resultat-perte)

j’ai une dette de 100 000 qui peut être annulée. je n’ai pas de stocks car c’est une entreprise de prestations services. mes immobilisations sont amorties sur 4 ans sur un total de 5. (80%). j’ai lu qu’il fallait calculer la VNC et la TVA relative,
tout cela je sais le faire, mais comptablement comment passer toutes ces ecritures?
je vous prie de me répondre le plus vite possible avant la fin de l’année.

merci !!!

#14
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 28 décembre 2013

Bonjour,

J’avais répondu à votre question mais le message n’a pas été accepté sous prétexte qu’un mot était interdit (et aucune indication de ce mot interdit !).

Désolé !

#15
bouanabi88 Contributions: R(2)
Membre
le 28 décembre 2013

bonjour !
vous dites : »[i][b]Pour les Immos et les Stocks, il faudra les faire entrer dans le patrimoine privé de l’exploitant à leur Valeur Vénale. Pensez alors à facturer la Tva si l’entreprise y est soumise[/b][/i] ».
l’écriture comptable est elle la suivante?
D108 (VNC+montant tva)
C775 (VNC)
C445 (VNC*tva)

#16
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 30 décembre 2013

Re !

Pour une Cession d’Immos, les comptes sont justes.

Néanmoins, il ne faut pas confondre Valeur Vénale et VNC.
La Valeur Vénale est la valeur marchande, c’est à dire le Prix que vous pourriez en tirer si vous vendiez ces Immos.
Lorsqu’il s’agit de reprise dans le patrimoine privé, on peut s’accorder une petite remise, à condition que celle-ci ne soit pas excessive.
En prenant la VNC comme Valeur Vénale, vous risquez de sous-estimer la Valeur Vénale et cette sous-estimation pourra être reprise par l’Administration, surtout s’il s’agit de reprise de véhicules où il vaut mieux se référer à la valeur Argus qu’à la VNC.

#17

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