Entreprise individuelle.
Quand nous allons cesser notre activité pour départ en retraite, il y aura réintégration du bâtiment professionnel dans le patrimoine privé .
Cette opération génèrera une plus value à court terme, qui va augmenter fortement notre résultat fiscal.
Cette part de plus value sera t’elle prise en compte dans la base de calcul des cotisationns RSI (y compris CSG) dues au titre de notre dernière année d’activité ?
Merci d’avance pour vos informations sur le sujet.
Bonjour,
Si ces PV à CT ne sont pas Fiscalement Exonérées,
elles feront effectivement partie de la Base Rsi.