TVA INTRACOM. ET NON ASSUJETTI
Bonjour,
Peux-t-on avoir un numéro de TVA intracommunautaire et être non assujetti à la TVA ?
Je m’explique :
Notre société (basée en France) a effectué une prestation de service dont le preneur se situe en Angleterre.
Il s’agit donc d’une livraison intracommunautaire et je me demande si je dois facturer HT ou avec de la TVA ?
En cherchant un peu, j’ai lu :
– que si le preneur est assujetti, on facture en Ht et au preneur de déclarer la TVA dans son pays
– mais que si le preneur n’est pas assujetti, on doit facturer avec de la TVA.
J’ai demandé à mon client si il est assujetti. Il m’a répondu que non car il s’agit d’une opération intracommunautaire mais il a un numéro de TVA intracommunautaire.
Du coup, je ne comprends plus rien. Si il a un numéro de TVA, c’est qu’il est assujetti ?????
Et dois je bien facturer avec de la TVA comme je le pense ?????
Merci pour votre aide
Celya
12 réponses
Merci pour votre réponse mais il ne s’agit pas d’un particulier mais d’une société.
Cordialement.
Celya
Merci, je viens de vérifier le n° de TVA sur Vies qui est correcte et je vais effectuer la déclaration DES.
Bonjour,
CELYA, oui un non assujettis a un numéro de tva intracommunautaire.
entre assujetti :
Dans le cadre d’une prestation de service pour un client de la CEE, la tva est due dans le pays du client.
A l’exception de quelque activité restauration, transport de personne, tourisme, prestation effectué sur un immeuble.
Je n’ai pas le temps de chercher la situation entre
un assujettis en France vous et un non assujettis en CEE, si EuroAccisses passe par là.
il pourra vous répondre.
Je pense que vous devez facturer la TVA Française.
Alors que si il était assujettis à la tva, vous facturez la prestation sans TVA, c’est le client qui la payerait dans son pays, en revanche vous devez faire une déclaration d’échange de service. (DES)
Même chose, pour un Auto-entrepreneur ou n’importe qu’elle autre statut dès lors qu’il est non assujettis (France), si il réalise des prestations de service avec la CEE, il doit établir une DES.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Bonjour Christian,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne pensais pas qu’il était possible d’avoir un numéro de TVA tout en étant non assujetti.
J’ai lu dans Le Lefebvre fiscal que dans ce cas, oui je dois bien facturer avec de la TVA française.
Seulement hier soir, j’ai trouvé sur le forum un ancien post d’une personne qui avait le même souci et un comptable lui a dit que si la société a un numéro de tva, il faut facturer HT.
Du coup, je viens d’envoyer ma facture HT !!!!!!
Dans ce cas, j’ai tout faux !
Cordialement
Celya
Bonsoir,
Oui je vois, enfin je ne vois pas !
Moi même je considérais ce numéro comme un client assujetti à la tva dans son pays.
Il faut aller plus loin dans votre question
Christian de MOntpellier
Re
A priori selon ce que j’en déduis, votre client situé dans la CEE doit acquitter la tva de son pays relative à votre facture.
[url=http://www.apce.com/pid11429/tva-import-export-services.html]tva prestation de service CEE[/url]
[b]Acheter des prestations de services dans l’Union européenne
Obligations déclaratives[/b]
[quote= »Exemple : une entreprise située en France recourt à une entreprise située en Allemagne pour la réalisation d’une étude de marché en vue d’une future implantation sur le marché allemand. On applique le taux de TVA français. L’entreprise établie en France mentionne le montant de la TVA à acquitter sur la ligne « achat de prestations de services intracommunautaires » soit : – dans la déclaration de TVA (3310 CA3) des redevables relevant du régime normal, – dans la déclaration annuelle de TVA, pour les redevables relevant du régime simplifié (3517 CA12). Cette TVA pourra être déduite du montant de la TVA collectée dans le cadre des ventes (hors cas franchise en base de TVA). L’entrepreneur en franchise en base de TVA (micro-entrepreneur/auto-entrepreneur) doit également effectuer cette déclaration et régler la TVA afférente auprès de l’administration fiscale. Toutefois, il restera soumis au régime de la franchise en base de TVA : il n’aura aucun droit à déduction de la taxe acquittée sur ses achats. A noter : les assujettis non redevables de la TVA, tels que les bénéficiaires d’une franchise en base de TVA (micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs) qui acquièrent des prestations de services intracommunautaires doivent se rapprocher de leur service des impôts des entreprises (SIE) afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour les besoins de leurs opérations. Le prestataire : – facture sa prestation de services HT en faisant mention notamment : . du texte juridique de référence dans son pays, . des numéros de TVA intracommunautaire des deux entreprises (ou du représentant fiscal en France de l’entreprise cliente), – effectue une déclaration européenne des services (DES) au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant la facturation. »]
[/quote]
A débattre
Christian de MOntpellier
Bonjour,
EuroAccises, je ne sais pas de quel topic vous parlez
Concernant l’intra-communautaire vous êtes visiblement posséder de meilleur atout que moi.
De qu’elle discussion faites vous allusion ?
Cordialement
Christian de MOntpellier
Bonjour,
Merci Christian et EuroAccises pour votre aide.
J’ai bien mis le n° intra-comm. « GB…. » sur ma facture et j’avais bien compris qu’en facturant HT, c’est au client d’auto-liquider la TVA dans son pays.
Ce qui m’a mis le doute, c’est que mon client me dise qu’il n’est pas assujetti mais je pense qu’il parlait juste pour cette transaction … je pense qu’on a pas dû se comprendre sur le terme « non assujetti ».
Enfin, j’attends de voir si j’ai une contestation de sa part…
Bonne journée
Celya
