Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans

whaoouh Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 11 mai 2011

Bonjour,

J’ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000euros le 01 janv 2009.
Ayant réalisé beaucoup d’agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.
Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011
Le CA est de 403705euros

Il me reste 100000euros de crédit.
Mon comptable me fais ce calcul :

500000euros valeur de vente – 200000euros valeur d’achat à l’origine.
Solde 300000
-32% Taxe sur la plus value (-96000euros)
Solde 204000euros
-44% RSI sur les 204000euros (-89760euros)
Solde 114240euros – 100000euros crédit restant = 14240euros
Donc si je vend mon fond 500000euros il me resterais 214240euros sachant que je l’ai payé
200000euros et rajouté 100000euros d investissements.
Peux t on m’expliquer mieux car la je ne sais plus pourquoi je travaille……………….

3 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 11 mai 2011

Bonjour,

Ok avec l’impôt sur la plus value de 19% + 12.3% que vous aurez à payer à titre perso sur votre impôt sur le revenu.

Par contre, si vous payez la plus value, vous n’aurez pas de RSI à payer car RSI = rémunération et non plus value !!!

De plus, ne pouvez vous pas déduire les 100.000euros de travaux de la plus value ? à voir avec votre comptable… ou un autre peut être 😉

De plus, si vous récupérez la trésorerie, vous serez imposé sur les dividendes et non sur les plus values mais toujours pas de RSI.

Bien cordialement

#1
whaoouh Contributions: Q(1) / R(1)
le 11 mai 2011

Merci Rapher,

Mon comptable m’a fortement inquiété et la je suis un peu rassuré.

Je précise,je suis en nom propre.
Autre question : est il possible que l’ acheteur paye 400000euros le fond de commerce mais reprenne les 100000euros de crédit ?

Cordialement,

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 12 mai 2011

Oui c’est possible de cette manière, vous aurez moins de + value à payer.
Si vous êtes en entreprise individuelle, le prêt est donc sur vous personnellement, donc, à voir avec la banque pour le transfert de prêt. Cela aura bien entendu un coût que votre banque vous facturera avec plaisir !!!

Bien cordialement

#3

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