Apport en numéraire SARL

gaelle11 Contributions: Q(7) / R(8)
a posé une question le 20 septembre 2011

Bonjour à tous,
Voici la situation :
Une SARL avec 2 co-gérants associés égalitaires.
Nous souhaitons investir pour développer la société, à hauteur de 20 000euros.
Un membre de la famille peut nous prêter cette somme, si toutefois c’est possible. Tout en sachant que cette personne ne deviendrait pas associée.
Est-ce donc bien possible et si oui quelles seraient les modalités ?
Merci d’avance

5 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 21 septembre 2011

Bonjour,

Si il n’est pas associé, il n’est pas possible qu’il prête de l’argent à votre société.
Pour investir vos 20.000 euros dans la société, vous avez deux possibilités :

1/ augmentation de capital
2/ apport en compte courant d’associé (récupérable à terme avec éventuellement des intérêts.

Par contre, ce membre de votre famille peut vous prêter à vous personnellement cette somme, vous lui faite une reconnaissance de dettes (par notaire c’est mieux).

Puis vous investissez en tant qu’associé vos 20.000 euros dans la société.

Si c’est la solution 1/ et que vous que vous avez un ou deux salariés (selon type d’activité : commerce ou artisanat) vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu, mais il faudra rembourser à terme les 20.000 euros de votre poche.

Si vous optez pour 2/, dès que la société aura la trésorerie suffisante, vous récupérez cette somme (en une ou plusieurs fois) puis vous remboursez le membre de votre famille.

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 septembre 2011

Bonjour

Il n’est nullement interdit à une société d’emprunter de l’argent à un particulier quand bien même celui ci n’est pas associé.

Il suffit de convoquer et tenir une A.G.E. qui déterminera les conditions de cet emprunt et autorisera la souscription de celui ci.
Parallellement il faut souscrire une déclaration 2062 qui reprendra les conditions définies.

Salutations

Michel Stanislas

#2
gaelle11 Contributions: Q(7) / R(8)
le 21 septembre 2011

Merci pour vos réponses.
@Michel Stanislas : cette solution m’intéresse. Niveau taux d’intérêt, j’imagine qu’on ne peut pas faire ce qu’on veut, non ?
Encore merci,

#3
Legalacte Contributions: R(603)
le 21 septembre 2011

Pour les comptes courant d’associés, un taux d’intérêt ,maximum est défini trimestriellement, par contre pour les prêts auprès d’un tiers, il n’y a pas de limitation, mais ce taux doit rester dans les normes .

Legalacte

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 septembre 2011

Re Bonjour

En ce qui concerne le taux d’intérêts dans la solution que je vous ai proposé, il ne faut pas que celui ci soit inférieur à 1 % car un taux 0 % est très mal vu fiscalement.
Après vous faites comme vous voulez, cela fait parti des conditions du prêt.

Salutations

Michel Stanislas

#5

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre