Bonjour,
Je suis en train de me réfléchir sur la forme juridique d’une entreprise en gestation.
En recherchant les inconvénients et les avantages, je suis tombé sur un article intitulé « Comment faire entrer un nouvel associé au capital d’une SASU ou EURL ? »
Ma question est la suivante : vue que le U de SASU et EURL signifie unique, après l’intégration d’un nouvel associé, est-il nécessaire de modifier la forme juridique de la société ? SASU devient SAS et EURL devient SARL ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Tu-Anh.
Bonjour Tu-Anh,
Effectivement la transformation d’une SASU en SAS permet d’accueillir de nouveaux actionnaires ou investisseurs.
De même EURL et SARL sont la même chose, à la différence du nombre d’associés. Je cite ce guide (source https://www.legalplace.fr/guides/forme-juridique-eurl/ ) :
Le statut juridique d’EURL est la forme unipersonnelle d’une SARL. Ici, on parle d’associé unique comme pour une SASU.
Les règles de fonctionnement d’une EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée sont similaires à celles d’une SARL (société à responsabilité limitée). L’unique différence est le nombre d’associés.
J’espère que ça aura pu t’aider
Dans le contexte de l’incorporation d’un nouveau partenaire dans une entreprise, telle qu’une SASU ou une EURL, la transformation de la forme juridique de l’entreprise n’est généralement pas nécessaire. La lettre « U » dans SASU et EURL signifie « unique », ce qui indique qu’initialement ce sont des structures d’entreprise unipersonnelles. Lorsqu’un nouveau partenaire est ajouté, la structure juridique peut être maintenue dans sa forme d’origine sans avoir besoin de passer à une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou à une SARL (Société à Responsabilité Limitée), qui sont des structures conçues pour les entreprises avec plusieurs partenaires.
Cependant, il est important de noter que l’incorporation d’un nouveau partenaire peut nécessiter des ajustements dans les statuts de l’entreprise afin de refléter l’entrée du nouveau partenaire et de définir clairement ses droits et responsabilités. Cela peut être fait en modifiant les statuts existants et en concluant un accord entre les partenaires existants et le nouveau partenaire.
Un cabinet de conseil technologique peut jouer un rôle important dans ce processus, notamment si l’entreprise en question utilise la technologie dans son fonctionnement ou a des besoins technologiques spécifiques. Ils peuvent aider à gérer la documentation légale, à mettre à jour la structure de l’entreprise pour accueillir le nouveau partenaire et à mettre en place des solutions technologiques facilitant la collaboration et la gestion de l’entreprise avec plusieurs partenaires.
En résumé, l’incorporation d’un nouveau partenaire dans une SASU ou une EURL ne nécessite généralement pas de changer la forme juridique de l’entreprise, mais peut nécessiter des ajustements dans les statuts et un conseil adéquat, y compris des considérations technologiques, pour assurer une transition fluide et réussie.
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