transfert siège social

apa Contributions: Q(87) / R(35)
a posé une question le 16 février 2005

Bonjour,

Je vais transférer le siège social de ma société prochainement, le CFE me demande 2 exemplaires des statuts mis à jour.
Je voudrais savoir si je dois envoyer les statuts dans leur intégralité ou seulement l’article modifié.

Merci

1 réponse

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 17 février 2005

Bonjour,

Statuts complets !

#1

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