Bonjour,
est-ce que mon employeur peut me forcer à adhérer à la mutuelle d’entreprise ? Merci de votre aide, je ne sais pas si je peux refuser sachant que ma femme a déjà une mutuelle à laquelle je peux adhérer.
Bonjour,Cela dépend du contrat. Si votre femme a une mutuelle obligatoire famille, vous n’êtes pas obligé de prendre celle de votre employeur:Le salarié est couvert par une autre complémentaire obligatoireUn salarié couvert par le contrat obligatoire de son conjoint (ou toute autre garantie obligatoire) peut être dispensé d’adhésion au contrat collectif de son entreprise s’il justifie de cette autre couverture. Néanmoins, pour que cette dispense d’affiliation temporaire s’applique, elle doit avoir été prévue par l’acte qui institue la complémentaire collective dans l’entreprise.
Bonjour, Le commentaire est exact. j’ajouterai qu’exceptionnellement en 2016, avec l’obligation de mettre en place une mutuelle pour tous, les salaries déjà inscrit à l’effectif de leur entreprise ont le droit de refuser la nouvelle couverture responsable du contrat de leur employeur ( même obligatoire), s’il prouve qu’il est assuré par ailleurs ( conjoint). l’attestation d’assurance sera à remettre à votre employeur chaque année. par contre pour tous les nouveaux embauchés, la mutuelle est obligatoire.
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