Combien d'heures de travail avec les heures complémentaires

fredorh Contributions: Q(2)
Membre
a posé une question le 13 avril 2017

Bonjour,
Pourriez vous m’eclairer sur les heures complementaires? Si j’ai bien compris les textes :un temps partiel ne peut pas depasser 35H , heures complementaires comprises?
Si dans le contrat du salarié il est mentionné qu’il peut être amené à effectuer des heures complémentaires jusqu’à 10% de son temps de travail, hebdomadaire ou mensuelle ou dans la limite du 1/3 du contrat… comment s’apprécie le calcul, ? Par semaine ou par mois. MERCI !

3 réponses

dpjarnet Contributions: R(2)
Client Netpme
le 23 mai 2017

Bonjour,
Le décompte des heures complémentaires se fait chaque semaine. Par ailleurs, un temps partiel ne peut pas  travailler à temps complet, et ses heures complémentaires sont limitées à 10% de sa durée contractuelle, voire 1/3 si la convention collective et le contrat le prévoient.
Cordialement

#1
duvivier11 Contributions: R(1258)
Client Netpme
le 5 octobre 2024

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Bonjour,
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En attente de vos courriels pour plus d’informations où veuillez me soliciter par SMS +33644671517.
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#2
  1. duvivier11 le 5 octobre 2024
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mayerhm Contributions: R(3)
Client Netpme
le 31 octobre 2024

Bonjour,
En général,  le décompte se fait  sur une base hebdomadaire bien que cela puisse  varier selon les conventions 
collectives ou les accords d’entreprise.  Ces derniers peuvent établir des taux de majoration, mais ceux-ci ne doivent pas 
être inférieurs à ceux fixés par la loi ou la convention collective.  De plus, les heures complémentaires peuvent être 
compensées par un repos équivalent au lieu d’être rémunérées.

#3

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