Bonjour,
Nous avons organisé en 2006 des élections DP.
Personne ne s’est présenté et un PV de Carence a été
établi.
Ma question est : Au bout de combien de temps doit-on organiser de nouvelles élections ?
Merci d’avance pour vos lumières.
Bonjour Mouche,
Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans et rééligibles. Toutefois, un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut fixer une durée des mandats comprise entre deux et quatre ans.
Vous pouvez vous referez au protocole préélectorale pour vérifier cette information.
D’autre part, le code du travail, à l’article L2314-27 indique : Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2314-26, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des délégués du personnel comprise entre deux et quatre ans.
Pour plus d’info : [url=http://www.neovote.com/duree-mandat-delegue-du-personnel.php5]durée des mandats DP[/url]
Marie
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Bonjour
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