Factures / relevés bancaires 2011 perdus par comptable !

David37 Contributions: Q(8) / R(101)
a posé une question le 15 janvier 2013

Bonjour,

Depuis la création de mon entreprise individuelle début 2008 (artisan travaillant seul), je confiais ma compta à un cabinet.

Fin 2011, j’ai annoncé à mon expert-comptable que je mettais fin à notre collaboration, après le traitement de l’année 2011.

Récemment, je lui ai demandé de me rendre tous les documents papier 2011 qu’il a utilisés pour faire mon bilan et mon compte de résultat :
– Toutes mes factures fournisseur
– Mes relevés de comptes bancaires et bordereaux de remise de chèques
– Le relevé manuscrit des mouvements sur ma caisse espèces

Malgré mes nombreuses demandes, mon comptable refuse de me les rendre : il prétend que j’ai déjà récupéré ces documents, ce qui est faux. Par ailleurs, je le trouve négligent, et pas motivé par mon activité.

Je pense lui envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception, pour mettre toutes ces infos par écrit, et prouver ma bonne foi en cas de contrôle fiscal.

Y-a-t-il des démarches à faire auprès du fisc ? Une déclaration de perte ?

Je précise que le bilan et le compte de résultats ont bien été faits ; j’en ai une copie. Toutes les déclarations de revenus (RSI et IR) ont été faites.

Mon régime fiscal : réel simplifié
Régime d’imposition des bénéfices : impôt sur le revenu (IR)

Merci pour votre aide !

13 réponses

David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 17 janvier 2013

Personne pour me dire quelles sont les précautions à prendre avec le fisc ?

Des témoignages concernant un contrôle fiscal ?

#1
Legalacte Contributions: R(603)
le 17 janvier 2013

Bonjour,

Vous devez lui envoyer un courrier AR pour lui demander de vous rendre vos documents, et envoyer une copie de ce courrier au conseil de l’ordre des EC dont il dépend.
pour les pièces, essayer de demander des duplicatas à votre banque, et à vos principaux fournisseurs, mais certes, ce ne serra pas facile.

Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques

#2
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 17 janvier 2013

Legalacte, merci pour votre réponse.

Dans un premier temps, je lui envoie un mail pour lui dire que je ferai une lettre recommandée avec AR + copie à l’ordre des EC. J’espère que ça le fera bouger. S’il ne me rend pas ces documents 2011, je ferai comme vous me le conseillez.

#3
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 21 janvier 2013

bonjour,

une petite question : avez vous bien payés tous les honoraires ?
si oui , vous pouvez lui envoyer un recommandé avec AR en lui demandant une réponse sous 8 jours .
En l’absence de réponse, faites un courrier à l’ordre des experts comptables, qui ne manqueront pas de lui rappeler ses obligations (vous pouvez également lui indiquer que vous préparer à envoyer un courrier à l’ordres des experts) ……

#4
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 22 janvier 2013

J’ai bien payé tous ses honoraires (par prélèvements qu’il gère lui-même).
Le souci, c’est que le dernier prélèvement s’est fait il y a + de 6 mois : autant dire qu’il n’était pas motivé pour faire du bon travail.

Je lui ai déjà envoyé un mail (dont je me suis en copie, histoire de garder une trace) pour lui demander ces documents, et le menacer de la lettre recommandée avec AR + copie à l’ordre des EC.

Comme je n’ai pas eu de réponse, dans quelques jours, je vais bien lui envoyer ce courrier recommandé, en lui demandant une réponse sous 8 jours .

J’essaierai au préalable d’avoir les coordonnées de qqn de l’ordre des EC, qui pourra suivre cette affaire. J’indiquerai ses coordonnées dans le recommandé.

De toutes façons, l’intéret de ma démarche, c’est surtout de prouver ma bonne foi en cas de contrôle fiscal. Je n’attend plus grand chose de ce comptable.

#5
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 6 février 2013

Finalement, j’ai suivi le conseil que m’a donné l’Ordre des experts-comptables : pour le moment, j’ai juste envoyé une lettre au service juridique de l’Ordre.

Le recommandé au cabinet viendra plus tard, si la situation n’avance pas.

#6
ACF02 Contributions: R(123)
le 7 février 2013

Bonjour,
Il vaut en effet mieux privilégier la voie douce d’abord, puis envisager de poursuivre après.
Concernant l’administration fiscale, vous n’avez rien à leur dire car … ce n’est pas leur préoccupation.
Votre E.C., dans la mesure où vous avez payé tous vos honoraires doit vous restituer :
1) tous les documents vous appartenant (factures, relevés ….),
2) les états informatiques édités par ses soins (journaux, grands livres, balances…),
3) les duplicatas des déclarations fiscales et sociales de toute nature effectuées par ses soins.
Tout simplement parce-que votre nouvel E.C. en aura besoin pour les à nouveaux et pour justifier votre comptabilité en cas de contrôle fiscal ou Urssaf.
Sachez enfin qu’en cas de besoin de reconstitution de vos archives, votre E.C. (si c’est prouvé que c’est lui qui a égaré vos documents) a une assurance R.C. Professionnelle qui le couvre, entre autre, contre de genre de problème.
Bruno (Auditeur et Consultant Indépendant).

#7
ACF02 Contributions: R(123)
le 7 février 2013

J’ajouterai que quand j’étais moi-même en cabinet d’E.C., nous délivrions, quand le client quittait le cabinet, une liste détaillée des documents remis contre signature pour décharge. Cela permet d’éviter d’éventuels contentieux pour perte de documents importants.
Bruno (auditeur).

#8
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 7 février 2013

ACF, merci pour ces infos :-)

En fait, j’assure moi-même la suite de la compta, et j’ai déjà les documents nécessaires pour cela.

Par ailleurs, il n’y a jamais eu de signatures au moment de déposer / reprendre ces documents : donc difficile de prouver quoi que ce soit, pour lui comme pour moi.

#9
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 27 février 2013

J’ai reçu la réponse du service juridique de l’Ordre des experts-comptables :
« Il semble que ce litige pourrait mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de l’expert-comptable, pour lequel notre conseil régional n’est pas en mesure d’intervenir.
Il convient de demander à votre expert-comptable de se rapprocher de sa compagnie d’assurance, ou de saisir vous-même les juridictions compétentes ».

D’où mes questions :
– est-il réaliste de menacer mon expert-comptable d’une action au tribunal de commerce ? ou auprès d’une autre juridiction ?
– est-il réaliste de lui demander de payer au moins quelques frais liés à la recherche de certains documents perdus ?

Merci d’avance pour votre aide.

#10
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 4 mars 2013

Je vais bientôt envoyer une lettre recommandée à cet expert-comptable.

Quel est le meilleur moyen de pression ? Action auprès du tribunal de commerce ?

#11
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 12 avril 2013

J’ai envoyé cette lettre recommandée à cet expert-comptable, pour les points suivants :
– exiger qu’il me rende ces documents 2011 ; le menacer d’une plainte s’il est incapable de me les rendre
– qu’il me rende l’autorisation de prélèvement sur mon compte. Ca fait plus d’un an qu’il n’y a plus de prélèvement à faire !
– lui rappeler les soucis que j’ai eus avec lui (rdv manqué de sa faute, déclaration RSI oubliée, …)
L’ordre des EC a aussi reçu une copie de ce courrier.

Un mois après, l’ EC n’a toujours pas réceptionné ce recommandé (j’ai uniquement la preuve de dépôt). Est-ce un argument en vue d’une plainte ?

Je n’ai donc aucune réponse à ce recommandé.

D’autre part, cet EC a répondu à l’ordre des EC avec quelques arguments foireux. L’ordre a décidé de classer l’affaire, avant même d’avoir reçu la copie du recommandé ; nos courriers se sont croisés.

Comment faire valoir mes droits ? Action auprès du tribunal de commerce ?

Merci

#12
monika.dekavr Contributions: R(167)
Client Netpme
le 24 novembre 2017

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#13

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