Vendre son véhicule perso à sa société

arcarsenal323 Contributions: Q(1)
Client Netpme
a posé une question le 12 janvier 2018

Bonjour,
Je viens de créer une société (SASU) dans le domaine du transport de personnes (VTC).
J’ai un véhicule acheté fin 2017, qui est actuellement à mon nom car je devais à la base être en statut AE mais pour diverses raisons cela n’a pas été possible.
J’aimerais pouvoir céder mon véhicule à ma société pour les besoins de mon activité, et pour que ce soit la société qui prenne en charge tous les frais afférents (assurance, entretien, lavage, carburant etc…), et aussi pour éviter de devoir me verses des IK.
Le seul souci, c’est que compte tenu de la valeur du véhicule, je ne peux pas me le racheter « cash » car la société n’a aucune trésorerie.
Ma question est donc la suivante : est-il possible de passer une reconnaissance de dette (la société envers moi) en prévoyant à l’avance un échéancier de remboursement, comme un emprunt, et en me versant chaque mois une somme pendant un certain temps jusqu’à ce que le véhicule soit payé ? Ce qui reviendrait grosso modo à débiter le compte de classe 2 pour le véhicule et créditer le compte 455 Associés Compte Courant au moment de la cession, puis chaque mois débiter le compte 455 et créditer le compte 512.
Cette solution est-elle légale, ou bien serait-elle perçue comme une rémunération déguisée aux yeux du fisc ? Le cas échéant, quelle autre possibilité s’offre à moi ?
En vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne soirée.

3 réponses

m0nthypython Contributions: R(1)
Client Netpme
le 5 février 2021

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#1
  1. duvivier11 le 6 avril 2024
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duvivier11 Contributions: R(1494)
Client Netpme
le 6 avril 2024

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#2
julcanorayedoun9 Contributions: R(5)
Client Netpme
le 10 décembre 2024

Témoignage vivant de prêt d’argent sérieux
Je suis agriculteur la plus part de ceux qui se disent prêteurs sont tous des escrocs je suis a la recherche de prêt ça fait 7 mois je me suis fait escroqué par des faux prêteur . Moi j’ai visité un site d’annonce de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde et j’ai connu
une femme formidable, du nom de Sarah Doudalla de nationalité Française qui aide toute personne habitant la France, Martinique, Guadeloupe,
Réunion , Nouvelle Calédonie, Belgique , la Polynésie et autres en leurs faisant des prêts et qui m’a accordé un prêt de 55.000 euro que je
dois rembourser sur 15ans avec un très faible intérêt de sa part soit 2% sur toute ma durée de prêt, et là le lendemain matin j’ai reçu
l’argent sans protocole. Besoin de crédit personnel ,vos banque refuse de vous accordez de prêt,vous êtes en CDI et autre adressez vous à elle et vous serrez satisfait mais attention à vous qui n’aimez pas rembourser les prêts.
Voici son e-mail: sarahdoudallafinance@gmail.com
 
 
Adresse mail : claudejoelcharlesminary@gmail.com
 
WhatsApp : +33 7 57 83 01 10 
Ps: Passez le message pour aider ceux qui sont dans le besoin

#3

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