Bilan de liquidation SAS – remboursement des apports des associés

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berangere.huguet Contributions: Q(1)
Client Netpme a posé une question le 15 novembre 2018

Bonjour à toutes et à tous,
Désignée liquidateur d’une SAS créée à la fin de l’année 2016 avec un ami, je me permets de faire appel à votre expertise vis-à-vis du bilan de clôture de liquidation.
1) Le capital social de la SAS est de 600€ (apport de 300€ par les deux associés)
2) Chiffre d’affaire néant (0€) depuis la création de la société
3) Les seuls mouvements bancaires sont les suivants :
— Débit / 218€ / frais de compte en banque
— Débit / 375€ / coût de l’enregistrement du PV de l’AGE de dissolution
J’ai plusieurs questions pour lesquelles je reste incertaine :

  • Dois-je comptabiliser les frais d’enregistrement du PV de l’AGE de dissolution (375€) en compte 6227 puis 401 et les frais bancaires en 627 (218€) ; ou puis-je directement comptabiliser ces dépenses en « 673 Résultat de la liquidation (charges) », qui serait alors de 593€ ?
  • Le compte « 773 Résultat de la liquidation (produits) » étant nul, le partage des capitaux propres laisserait apparaître un mali de liquidation de 593€, cela vous parait-il cohérent ? 
    • Si oui, une mention de l’abandon de comptes courants associés dans le PV de l’AGO de liquidation pourrait-elle permettre de supprimer ce mali de liquidation, puis de reverser les 7€ restant à chaque associé pour parvenir à 0 ? 
      • Si oui également, dois-je quand même faire apparaître ce montant négatif dans le bilan ou puis-je directement débiter du compte « 101 capitaux propres » (600€) le compte « 673 Résultat de liquidation – charges » (593€), puis créditer le compte « 4567 Associés à rembourser de la différence » (7€) ?

J’espère avoir été suffisamment claire dans l’explication de ma problématique.
En vous remerciant par avance de votre aide,
Bien cordialement,
Bérangère

  1. berangere.huguet ⋅ le 15 novembre 2018
    Bonsoir à toutes et à tous,Je me permets de revenir sur le message rédigé précédemment, afin d'y apporter des corrections et précisions.Tout d'abord, nous avions, en tant qu'associés, libéré entièrement le capital social lors de la rédaction des statuts.Les 600€ du CS passerait donc en disponibilité, puis serait amputé des dépenses susmentionnées, à savoir 218€ frais de banque, 375€ frais de liquidation. Cela vous paraît-il cohérent ?Ensuite, je me permets de rectifier : nous n'avons pas de compte courant d'associé, il s'agit d'une erreur de compréhension de ma part (nous avons seulement versés des apports en numéraire s'élevant à 300€ par associé).Je rédige donc à nous nouveau ma question principale : devons-nous clôturer le bilan de liquidation avec un mali de 593€, ou pouvons-nous, par l'intermédiaire d'une close dans l'AGO déclarant que nous renonçons au remboursement total de nos apports, clôturer le bilan à 0 (après reversement des 7€ restant à chaque associé) ?Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés,Bien cordialement,Bérangère

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claudejoelcharlesminary Contributions: R(41)
Client Netpme ⋅ le 14 mars 2024

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duvivier11 Contributions: R(1258)
Client Netpme ⋅ le 9 juillet 2024

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