Bonjour,
Fiscalement, peut-on provisionner la prime exceptionnelle de 1000 euros issue de la loi sur le pouvoir d’achat sur un exercice fiscal se terminant le 31 mars 2008, alors que son versement est prévu le 31 mai 2008. Dans l’affirmative, sous quelle(s) condition(s) (date signature accord ?…) ?
Merci.
il faut connaitre la date de la loi TEPA . Si celle est antérieure au 31-03-2008 ; alors oui vous pouvez provisionner .