tva avec non assujetti

Vous devez facturer la TVA. Voir :
http://www.info-entrepriseslr.fr/themes/international/maitriser_le_cadre_juridique_et_fiscal/prestations_de_services_internationales

Bonjour,

Comme le dis MikeR, puisqu’il n’est pas assujettis vous devez rajouter et lui faire payer la TVA française.

Cordialement
Christian de montpellier

Bonjour,

indiquez sur votre facture « Article 45 de la Directive 2006/112/CE: TVA due dans le pays du prestataire ».

Renseignez-vous bien sur la qualité de votre client en GB: si il agit en tant qu’opérateur économique, il est possible que cette prestation l’oblige à être identifié à la TVA en GB. Si c’est un particulier, pas trop de souci.

Bonne journée.
MGuet

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Même problème mais pour la France ; facturation à un non assujetti (professionnel) ; qu’est-ce que je dois indiquer sur la facture ?

Cordialement

E T

Bonjour,

TVA française à facturer sans mention de la Directive européenne…

Bien à vous
MGuet

Merci pour vos réponses

Cordialement
E T

Bonjour,

Je travaille en indépendant ; je dois faire une facture pour une prestation service (formation) au Chambre de Commerce non assujetti à la tva en France, je suis moi-même assujettie en France.

Quelles sont les mentions légales à indiquer sur la facture ?

Merci